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FAQ

Pouvez vous m'aider dans la réalisation d’une infrastructure de génie civil pour le haut débit ?
La région Rhones Alpes a publié en juin 2004 un "Manuel d’aide à la réalisation d’une infrastructure de génie civil de pose de câble optique pour des réseaux à hauts débits". Ce guide méthodologique explique comment saisir les opportunités de mutualisation de travaux, et préparer l’arrivée du haut débit à un coût marginal.


Parmi les technologies susceptibles de fournir du haut débit, la fibre optique est, à long terme, la plus prometteuse. Pourtant, son déploiement est freiné par le très lourd coût des opérations de génie civil qu’il implique. Le guide fournit par la Région Rhones Alpes en collaboration avec de nombreuses autres collectivités se structure autour de 3 sous dossiers :

Sous dossier n°0 : Introduction et présentation du manuel (357 Ko)
Sous dossier n°1 : Axes stratégiques du département (287 Ko)
Sous dossier n°2 : Recommandations juridiques (283 Ko)
Sous dossier n°3 – Chapitre 1 : Recommandations techniques – Bases de données (2,2 Mo)
Sous dossier n°3 – Chapitre 2 : Recommandations techniques – Bordereau des prix (174 Ko)
Ma liaison ADSL semble lente comment puis je la tester ?
Il existe différents moyens de tester la vitesse de sa liaison ADSL (débit), un des plus facile consiste à mesurer cette vitesse en utilisant un test de connexion en ligne disponible sur Internet. Par exemple celui fournit par le site ZDNet.fr.

Réalisez le test plusieurs fois à différents moment de la journée pour obtenir une moyenne. Evidemment ce test ne prétend pas remplacer une évaluation réalisée par un professionnel des réseaux, mais il a l'avantage d'être immédiatement disponible et gratuit.
Je souhaite créer un site Internet, quelles sont mes obligations légales ?
Obligation de déclaration au près de la CNIL :
Un traitement de données vise la collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication d'informations personnelles ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données. Si un tel traitement va être opéré sur votre site, par exemple par le biais de formulaires, vous devez vous renseigner auprès de la CNIL pour savoir si ce traitement est soumis à déclaration ou si il bénéficie d’une dispense.Si la déclaration est obligatoire elle devra se faire auprès de la CNIL et le N° de déclaration devra être en votre possession avant que le traitement de données à caractère personnelles en cause soit opérationnel sur votre site Internet.

Mettre en place une rubrique « Mentions légales » sur votre site Internet afin de satisfaire certaines obligations :
Obligation issues de la Loi pour la Confiance en l’économie Numérique du 21 Juin 2004 de mentionner les coordonnées de l’éditeur, du directeur de publication, de l’hébergeur et de la personne qui offre le service en ligne.
Obligation issues de la Loi Informatique et Libertés du 6 Aout 2004 pour les sites Internet qui opèrent des traitements de données à caractère personnelles de mentionner l’identité du responsable du traitement, la finalité poursuivie, les destinataires des données, les droits d’accès, de rectification et d’opposition dont bénéficient les personnes auprès desquelles les données sont recueillies.

Recommandations :
Etre attentif au respect du droit d’auteur : demander l’accord des auteurs avant de diffuser une œuvre : photos, musique…. Mentionner le nom de l’auteur pour chaque œuvre diffusée sur votre site Internet.
Etre attentif à l’utilisation des livres d’or et forums : Mettre en place une charte d’utilisation visant à réglementer les comportements des utilisateurs. Il est recommandé de modérer les forums et livres d’or, c'est-à-dire d’opérer un contrôle visant à supprimer les messages manifestement illicites (injurieux, diffamatoires) qui pourraient engager votre responsabilité.
Je souhaite mettre en place un Hotspot Wifi, ai-je des obligations légales à respecter ?
Une Obligation de conserver les Logs de connexion est issue de la Loi contre le Terrorisme du 23 Janvier 2006. « Toutes personnes qui assurent au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau y compris à titre gratuit » doit conserver les informations permettant d’identifier l’utilisateur, les données relatives aux équipements terminaux de communication, les caractéristiques techniques (date, horaire, durée de connexion) et les données permettant d’identifier le destinataire de la communication, pendant un an à partir du jour de l’enregistrement.

Voir le décret d'application N°2006-358 du 24 mars 2006
Quelles sont les obligations de publicité dans le cadre d’un financement européen ?
Votre projet ayant été financé dans le cadre de la mesure 1.5 du DOCUP intitulée « accroître les échanges par les technologies de l’information et de la communication», vous avez l’obligation de faire la publicité des fonds qui ont permis son financement conformément à la directive communautaire n° 1159/2000 du 30 mai 2000.

Ainsi, doivent apparaître, sur votre site web ou votre signalétique, les mentions légales suivantes « Ce projet a été financé dans le cadre de la mesure 1.5 du DOCUP intitulé « accroître les échanges par les technologies de l’information et de la communication », et bénéficie à ce titre de la participation financière de l’Union Européenne, de l’Etat et de la Collectivité Territoriale de Corse.

De plus, il est vivement conseillé de faire apparaître les logos de l’Union européenne, de la Collectivité Territoriale de Corse et de l’Etat que vous pouvez télécharger sur notre site en cliquant ici.

Enfin, le bénéficiaire de la subvention, pour toute communication dans la presse se doit de mentionner l'origine du financement de son projet.

Ces mentions légales permettent d'assurer la publicité de la participation financière issue à la fois de l’Union Européenne de l’Etat et de la Collectivité Territoriale de Corse.
Site Internet marchand - Paiement en ligne: quelle solution utiliser ?
Le paiement en ligne est une phase sensible dans la mise en place d’un projet Web. Le choix de la solution technique à mettre en place se fait selon :
• Le type de projet,
• La clientèle cible,
• Le montant moyen des transactions,
• Le nombre de transactions estimé par mois,
• Votre solution d'hébergement.

Télécharger la note explicative


Dossier de demande de subvention - PO FEDER 2014-2020
Notice de demande d'aides 2014-2020
422.57 Ko - 29/09/2016

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Guide technique Opendata.epub
1.03 Mo - 30/01/2015
Etat art Opendata.epub
4.13 Mo - 30/01/2015
OPENDATA ETAT DE LART WEB
1.22 Mo - 30/01/2015
OPENDATA GUIDE WEB
241.51 Ko - 30/01/2015

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SDTAN de Corse - synthèse
517.97 Ko - 20/07/2012
SDTAN de Corse - rapport final
25.37 Mo - 20/07/2012