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Publication des travaux (L49)



Informations concernant les travaux pour le déploiement du Très Haut Débit

Mutualiser les travaux de génie civil pour accélérer le déploiement du Très Haut Débit
Mutualiser les travaux de génie civil pour accélérer le déploiement du Très Haut Débit
La Collectivité de Corse porteuse du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) assure la publicité des projets de travaux soumis aux dispositions de l’article L.49 du Code des Postes et Communications Electroniques auprès des collectivités concernées ainsi que des opérateurs de réseaux de communications électroniques.

 

Le Portail AVAN

La Collectivité de Corse a mis en en oeuvre le portail AVAN (Application pour la Valorisation de l'Aménagement Numérique).
Cette plate-forme d'échange est destinée aux collectivités, opérateurs de communications électroniques, entreprises gestionnaires de réseaux et leurs prestataires.
Elle permet de consulter et de déclarer des travaux programmés sur les infrastructures de réseaux.


Les principaux objectifs sont de :
 
  • Faciliter les déploiements du Très Haut Débit : enjeu majeur pour notre territoire ;
  • Réaliser des économies : les travaux de génie civil représente la part la plus importante des coûts de déploiement ;
  • Eviter la répétition des travaux : diminution des nuisances pour les habitants, réduction des risques d’incidents sur le réseau, etc.


 

Quels travaux doivent être déclarés ?

L’article L.49 du Code des Postes et Communications Electroniques impose à tout maître d'ouvrage public ou privé d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux d'une longueur significative sur le domaine public d'informer préalablement la Collectivité de Corse avant la réalisation de ses travaux :
 
  • pour les travaux d'une longueur supérieure à 150 mètres en agglomération ou à 1 000 mètres hors agglomération ;
  • pour les aménagements de surface, lorsque l'opération nécessite un décapage du revêtement et sa réfection ultérieure ;
  • pour les réseaux aériens, lorsque l'opération nécessite la mise en place ou le remplacement d'appuis ;
  • pour les réseaux souterrains, lorsque l'opération nécessite la réalisation de tranchées.

 

Comment informer la Collectivité de Corse de futurs travaux ?

Un formulaire est à votre disposition pour déclarer vos travaux.
 
Une fois votre déclaration de travaux publiée sur le portail, vous recevrez un "accusé de déclaration", preuve de votre dépôt.

 

Comment permettre la mutualisation des travaux ?

Le portail AVAN est là pour favoriser la mutualisation des travaux en mettant en relation de potentiels futurs partenaires.

L’opérateur public ou privé intéressé par un chantier pour installer ses propres infrastructures de réseau dispose d’un délai de 6 semaines à compter de la publication de l’information pour contacter et adresser une demande motivée au maître d’ouvrage du chantier principal.
Cette demande peut aboutir à une convention entre les deux parties précisant les accords techniques et financiers.

 


Comment être alerté des futurs travaux ?

Pour être alerté de chaque nouveau chantier publié, vous pouvez :
   

Pour plus d'informations