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Ouverture du dispositif d'aide exceptionnelle au fonctionnement des espaces de médiation numérique



Présentation du dispositif

Par délibération N°18/070 du 28 Mars 2018, l’Assemblée de Corse a adopté le dispositif d’aide exceptionnelle 2018 au fonctionnement des espaces de médiation numérique insulaires proposé par le Président du Conseil Exécutif de Corse .
 
Ce dispositif, qui ne concerne que l’année 2018, est désormais ouvert aux structures associatives de médiation numérique souhaitant en bénéficier.
 
Pour rappel, cette aide porte exclusivement sur le cofinancement des frais de fonctionnement liés à l’animation des ateliers de la structure de médiation numérique qui en émet la demande.
Elle sera plafonnée, toutes aides confondues, à 80% du montant du poste d’animateur.
Ce montant sera défini sur la base du salaire brut chargé de l’année 2017 de l’animateur de la structure bénéficiaire.

Constitution du dossier de demande

Le dossier de demande d’aide se compose des pièces justificatives suivantes :
• Une lettre de demande basée sur la part de cofinancement attendu (dans la limite des montants définis),
• Une fiche détaillant le programme d’animation 2018 et justifiant des frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation de ce programme,
• Le montant 2017 des frais de salaire chargé versés par la structure à l’animateur (fiches de paie, justificatifs de versement et contrat de travail à l’appui),
• Le budget prévisionnel de l’association 2018 validé par l’autorité délibérante,
• Une lettre sur l’honneur et tout autre document jugé utile par le porteur attestant de la viabilité de la structure et de son maintien en activité pour les 3 prochaines années,
• Un RIB,
• Les statuts de l’Association.
 
Seuls les dossiers complets, déposés avant l’échéance du Jeudi 31 Mai 2018 pourront éventuellement bénéficier de cette aide.
 
Courant Janvier 2019, les structures bénéficiaires de cette aide exceptionnelle se devront de fournir les justificatifs suivants :
• Les fiches de paie et justificatifs de versement de salaire à l’animateur de la structure,
• Un bilan d’activité détaillé de l’année 2018.
Faute de ces justificatifs, un ordre de reversement pourra être émis par la Collectivité de Corse.

Délibération N°18/070 et Rapport


Coordonnées

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