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Le SDTAN de Corse




L'article 23 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a introduit dans le CGCT un article L1425-2 qui prévoit l'établissement, à l'initiative des collectivités territoriales, de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) au niveau d'un ou plusieurs départements ou d'une région. 

Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Corse a été approuvé par l'Assemblée de Corse en juillet 2012.

 

        





SDTAN
SDTAN de Corse - synthèse
517.97 Ko - 20/07/2012
SDTAN de Corse - rapport final
25.37 Mo - 20/07/2012