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Mercredi 15 Novembre 2017

Approbation par l'Assemblée de Corse de l'avenant 9 à la Délégation de Service Public pour le réseau régional à haut débit




Lors de sa session des 26 et 27 octobre 2017 l'Assemblée de Corse a adopté l’avenant n°9 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse.

Pour mémoire, la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse a été signée entre la Collectivité Territoriale de Corse et France Télécom le 1er septembre 2005. la société Corsica Haut Débit filiale à 100% de l'opérateur Orange exploite depuis le réseau.
264avenant_n__9_a_la_convention_de_concession_du_reseau_de_communications_electroniques_a_haut_debit.pdf avenant 9  (140.67 Ko)

        
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